Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur baltpartners.com est Balt Partners SIA, dont le siège social est situé à Riga, Lettonie. Contact : contact@baltpartners.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• - Nom et prénom
• - Adresse email
• - Numéro de téléphone (optionnel)
• - Chiffre d'affaires approximatif
• - Contenu des messages envoyés via le formulaire
• - Données de navigation (cookies analytiques)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour : répondre à vos demandes de contact, vous fournir un devis personnalisé, assurer le suivi de votre dossier d'expatriation, vous envoyer des newsletters (avec votre consentement), et améliorer notre site web.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : votre consentement (formulaire de contact, newsletter), l'exécution d'un contrat (prestation de services), nos intérêts légitimes (amélioration du service, analyse de trafic).

5. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée légale requise (10 ans pour les documents comptables). Les données analytiques sont anonymisées après 26 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, et d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l'adresse contact@baltpartners.com. Nous répondons sous 30 jours.

7. Cookies, Consent Mode v2 et publicité

Ce site utilise trois catégories de cookies et traceurs : (i) cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité, déposés sans consentement ; (ii) cookies analytiques (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) destinés à mesurer l'audience et améliorer le site ; (iii) cookies publicitaires et de mesure de conversion (Google Ads, Google Signals) utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes, retargeter les visiteurs intéressés par nos services et créer des audiences similaires.

Nous appliquons le Google Consent Mode v2. Par défaut, tant que vous n'avez pas exprimé de choix dans le bandeau de consentement, l'ensemble des signaux de consentement (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization, analytics_storage) sont positionnés sur DENIED. Aucun cookie publicitaire ni analytique n'est déposé avant votre acceptation explicite. Seuls des "pings" anonymisés et non identifiants peuvent être envoyés à Google pour modélisation statistique agrégée, conformément à la documentation Google et aux lignes directrices CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton "Gérer mes cookies" présent en pied de page, ou en supprimant les cookies depuis votre navigateur.

8. Profilage publicitaire Google Ads et droit d'opposition

Sous réserve de votre consentement, nous opérons des campagnes Google Ads (Search, Display, YouTube, Performance Max) susceptibles de donner lieu à une activité de profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD : Google peut utiliser des identifiants publicitaires, des cookies tiers et des audiences personnalisées (remarketing, audiences similaires, conversions enrichies) pour vous présenter des annonces ciblées relatives à nos services d'expatriation en Lettonie. Ce profilage ne produit aucune décision automatisée à effet juridique vous concernant et ne porte pas sur des données sensibles.

Vous disposez d'un droit d'opposition à ce profilage à tout moment (article 21 RGPD). Vous pouvez l'exercer en : (i) refusant ou retirant votre consentement publicitaire dans notre bandeau "Gérer mes cookies" ; (ii) désactivant la personnalisation des annonces depuis votre Centre My Ad de Google ; (iii) utilisant les outils YourOnlineChoices au niveau européen ; (iv) nous adressant une demande écrite à contact@baltpartners.com.

9. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Conformément aux articles 28 et 44 à 49 du RGPD, nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Chaque transfert hors Espace économique européen (EEE) est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914) et, lorsque le sous-traitant y est certifié, par le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF). Les copies des garanties peuvent être obtenues sur demande.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont principalement hébergées et traitées dans l'Union européenne (datacenter Fly.io à Amsterdam, Tally.so en Belgique, Axeptio en France, Google Ireland en Irlande). Les transferts ponctuels vers les États-Unis (Fly.io Inc., Google LLC, Calendly LLC) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et, lorsqu'applicable, par la certification au cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l'EEE.

11. Autorités de contrôle compétentes

Balt Partners SIA étant établie en Lettonie, son autorité de contrôle chef de file au sens de l'article 56 du RGPD est la Datu valsts inspekcija (DVI), autorité lettone de protection des données. Toutefois, en application du mécanisme de guichet unique, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a eu lieu.

• - Lettonie (chef de file) : Datu valsts inspekcija - www.dvi.gov.lv
• - France : CNIL - www.cnil.fr
• - Belgique : Autorité de protection des données (APD) - www.autoriteprotectiondonnees.be
• - Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - cnpd.public.lu
• - Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) - www.edoeb.admin.ch/fr

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez à contact@baltpartners.com.